Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce
L'essentiel
- Subvention pour acquisition et rénovation de locaux commerciaux en zone rurale
- 30% des dépenses éligibles, maximum 10 000€ par entreprise
- Création, reprise ou développement d'activités commerciales/artisanales
Objectif
Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Opérations éligibles
Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial :
- acquisition de locaux et frais annexes ;
- aménagement et rénovation.
Ne sont pas éligibles :
- acquisition du fonds de commerce ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- dépenses de matériel ;
- coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.
Bénéficiaires
Entreprise commerciale ou artisanale :
- avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;
- exerçant une activité à l’année ;
- implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;
- en phase de création ou de reprise ou de développement.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Conditions
L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.
Périmètre géographique
Communes rurales de moins de 3000 habitants du territoire de Carcassonne Agglo — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0