Aide au loyer
L'essentiel
- Subvention loyer pour création/reprise d'entreprise, 24 premiers mois
- Année 1 : 75% du loyer HT, max 200€/mois
- Année 2 : 50% du loyer HT, max 100€/mois
Objectif
Accompagner les projets de création ou de reprise par une aide financière sur le montant du loyer du local professionnel sur les 24 premiers mois.
Opérations éligibles
Dépenses de loyer HT et hors charges.
Bénéficiaires
- Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;
- Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;
- Professionnels de santé (dont Sociétés civiles de Moyens – SCM).
Ne sont pas éligibles :
- micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
- statuts de Loueur Meublé Non Professionnel ;
- entreprises dont le propriétaire des locaux est le chef d’entreprise, un membre de sa famille, un des associés, quelle que soit la forme de cette propriété.
Montant
- Année 1 : subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 € ;
- Année 2 : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 €.
Conditions
Les conditions d'attribution sont déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.
Cette aide s’adresse aux primo-installations sur le territoire de la communauté de communes.
Périmètre géographique
Communauté de communes (primo-installations) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0