Aide au développement numérique
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 1 000 € pour investissements numériques
- Développement de sites e-commerce, réservation en ligne, etc.
- Pour PME industrielles, artisanales, services et structures ESS
Objectif
Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.
Opérations éligibles
Opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique : développement de site de vente en ligne, de réservation, etc.
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
d’insertion ou d’entreprise adaptée ; - SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
des microentreprises - commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
- entreprises agricoles.
Montant
Subvention plafonnée à 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0