Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale
L'essentiel
- Aide au diagnostic et modernisation d'activité en zone rurale (communes < 3 000 hab.)
- Étape 1 : 600€ pour diagnostic d'entreprise et plan d'action
- Étape 2 : 50% des dépenses (max 5 000€ travaux, 2 000€ digitalisation)
Objectif
Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Opérations éligibles
Etape 1 : diagnostic de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité en zone rurale ;
Étape 2 :
- financement d’opérations, d’aménagement, de création ou de restructuration de locaux d’activité dans les centres – bourgs ruraux ;
- aide à la modernisation et à la rénovation.
Dépenses éligibles :
- équipements pour les salariés (vestiaires, etc.) ;
- aménagement du point de vente (Rayonnage Mobilier Comptoirs, etc.) ;
- caisses ;
- ordinateurs liés à l’activité ;
- achats de logiciels métiers ;
- petites machines-outils ;
- création de site internet vitrine pour les TPE/ exploitants agricoles ;
- enseignes ;
- second œuvre.
Bénéficiaires
Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Montant
Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.
Étape 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50 % du montant total.
Le montant de l’aide ne pourra pas être d’un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.
Conditions
Conditions générales :
Pour l'étape 1 :
- être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise,
- s’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,
- ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.
Pour l'étape 2 : le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes,
Conditions pour l'accompagnement :
Pour l'étape 1 :
- ne pas être en régime micro-entrepreneur,
- disposer de locaux,
- ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,
- être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA,
- ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide.
Pour l'étape 2 :
- pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.
- pour un établissement existant avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Périmètre géographique
Département de l'Oise, communes de moins de 3 000 habitants — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0