Aide au dernier commerce
L'essentiel
- Subvention travaux de construction, extension, réhabilitation de locaux commerciaux
- Couvre frais maîtrise d'œuvre, acquisition terrains/bâtiments concomitants
- Réservé aux derniers commerces de proximité (boulangerie, boucherie, bar, coiffure)
Objectif
Soutenir les derniers commerces.
Opérations éligibles
- Travaux de construction, d'extension , de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments d'activité de l'entreprise ainsi que les travaux de VRD ;
- Frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS ;
- Acquisition de terrains et de bâtiments si elle est concomitante à l'opération.
Bénéficiaires
Entreprises :
- maîtres d'ouvrage de l'investissement ;
- immatriculées au RNE ;
- en situation économique et financière saine ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Activités éligibles : activités articanales et commerciales :
- boulangerie/pâtisserie ;
- boucherie et charcuterie ;
- bar, restaurant, tabac, presse ;
- magasin de détail alimentaire d'une surface de vente inférieure à 300 m2 ;
- entretien et réparation de matériel agricole et de petite monoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d'affaires hors taxe ;
- coiffure et soins de beauté.
Montant
Subvention dont le montant représente 20 % maximum des dépenses éligibles.
L'aide se compose de 60 % de la part de l'EPCI et de 40 % de la part du département.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 15 000 et 200 000 €.
Périmètre géographique
Selon l'EPCI et le département de localisation — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0