Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
L'essentiel
- Subvention pour création/développement d'espaces de travail partagés (coworking)
- Financement investissement matériel (30% max) et aide aux loyers (30% max)
- PME, artisans, agriculteurs, ESS et associations éligibles
Objectif
Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
Opérations éligibles
- Investissement en matériel ;
- Aide aux loyers.
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au RNE ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Les associations sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Montant
- Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;
- Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée
à 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Périmètre géographique
Communauté des Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0