Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques
L'essentiel
- Subvention 20% des investissements mobiliers pour classement touristique
- Plafond 2 000€ pour investissements entre 1 000€ et 10 000€ HT
- Achat de mobilier et matériaux (factures >250€ HT) éligibles
Objectif
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.
Opérations éligibles
- Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ;
- Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
- qu’il soit cédé par un professionnel ;
- qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Bénéficiaires
Tout type d’hébergement touristique :
- classé ou sans classement ;
- implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
Le bénéficiaire :
- devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;
- s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Périmètre géographique
Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0