Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques
L'essentiel
- Subvention pour créer ou rénover hébergements touristiques (hôtels, campings, meublés, chambres d'hôtes)
- Jusqu'à 6 000€ pour hébergements structurants, 2 000€ pour meublés, 1 000€ pour chambres d'hôtes
- Investissement minimum 1 000€ HT, dépenses à réaliser dans 1 an après notification
Objectif
- Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques dans le cadre d’un projet global d’entreprise ;
- Favoriser le développement de pratiques éco-touristiques en soutenant l’innovation et la diversification de l’offre d’hébergements touristiques.
Opérations éligibles
- Hébergements structurants :
- Création ou rénovation d’un établissement hôtelier ou résidence de tourisme ;
- Création ou requalification d’un établissement d’hôtellerie de plein air ou d’hébergement innovant : camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), implantation d’Habitation Légère de Loisirs (HLL) et d’hébergements innovants dans le périmètre d’un camping ou PRL ;
- Création ou requalification d’un hébergement de groupe.
- Meublés de tourisme : création ou rénovation de bâtiment ;
- Chambres d’hôtes : création, réhabilitation ou amélioration de bâtiment.
Ne sont pas éligibles :
- travaux d’entretien ;
- décoration.
Bénéficiaires
PME touristiques :
- Hébergements structurants ;
- Meublés de tourisme ;
- Chambres d'hôtes.
Ne sont pas éligibles :
- villages et centres de vacances ;
- Hôtels de chaines intégrés ;
- Hôtels franchisés indépendants si le franchisé n’est pas propriétaire-exploitant (les associés / actionnaires doivent détenir simultanément au moins 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs).
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 6 000 € pour les hébergements structurants ;
- 2 000 € pour les meublés de tourisme ;
- 1 000 € pour les chambres d'hôtes.
L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 2 ans.
Conditions
L’investissement doit être au minimum de 1 000 € Hors Taxe (sauf si TVA non récupérable).
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation exceptionnelle d’un an peut être accordée sur demande.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0