Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

• Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
• Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.) ;
• Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.

• PME et ETI ;
• Entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel ;
• Associations sous certaines conditions ;
• SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé.

Ne sont pas éligibles :

• commerces ; 
• professions libérales ;
• activités principales de services financiers, banques, assurance ;
• activités liées à l’agriculture (producteurs primaires) ;
  
• entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.

L'entreprise devra :

• Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales pour les entreprises existantes ;
• Justifier d’un acte de sous-seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment et/ou de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;
• Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de Communes (devis et bon de commande non signés) ; 
• S’engager à maintenir et/ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans, pour les PME et 5 ans pour les ETI et grandes entreprises, à compter de la réalisation de l’opération. Afin de tenir compte des difficultés de recrutement de personnel qualifié, les emplois créés relatifs au projet pourront être considérés avec une rétroactivité de 6 mois à compter de la demande. 

Communauté de Communes (territoire non nommé précisément) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Télécharger le règlement de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises sur le site de la communauté de communes des Terres de Confluences.