Aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'essentiel
- Subvention 10% des dépenses immobilières (acquisition, construction, rénovation)
- Jusqu'à 30 000€ maximum : 20 000€ base + 5 000€ bonus écologique + 5 000€ bonus emploi
- Cible : industrie, artisanat, services B2B sur territoire Comtal Lot et Truyère
Objectif
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Opérations éligibles
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :
- Industrie ;
- Services à l’industrie ;
- Artisanat.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- services financiers, banques, assurances ;
- sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
- exploitations agricoles ;
- entreprises dont l’activité est saisonnière ;
- entreprises individuelles.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :
- 20 000 € d’aide directe ;
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
- 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
- maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;
- installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0