Aide à l'investissement immobilier
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 10 000 € pour acquisition, construction, extension ou rénovation immobilière
- Destinée aux TPE et PME (max 50 salariés) commerciales, artisanales, industrielles ou services
- Couvre 10 % du montant HT des dépenses d'investissement immobilier
Objectif
Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Opérations éligibles
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.
Bénéficiaires
TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:
- immatriculée au RNE ;
- à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).
L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Montant
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.
L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0