Aide à l'investissement et à la création d'emplois
L'essentiel
- Subvention pour création/reprise d'entreprise générant emplois CDI
- Jusqu'à 3 000 € par emploi créé, majoré 2 000 € pour publics prioritaires
- Investissement matériel, immobilier ou immatériel accompagnant les embauches
Objectif
Accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise générant des investissements et des créations d’emploi.
Opérations éligibles
Investissement(s) matériels et/ou immobilier et/ou immatériels et création minimum d’emplois CDI temps plein ou Équivalent Temps plein sur une période de 3 ans.
Dans certains cas de reprise d’entreprise, au-delà du soutien apporté pour la création nette d’emplois supplémentaires, l’agglomération pourra soutenir la reprise d’emplois CDI ETP, si le soutien apporté facilite le projet dans le cadre par exemple d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une reprise d’une entreprise en difficulté.
Bénéficiaires
Entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des Associations.
Les aides seront orientées prioritairement vers les entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, ou de l’artisanat de production.
Montant
Création, implantation ou développement d’entreprises : subvention d’un montant maximum de 3 000 € par emploi créé, majorée d’un montant supplémentaire de 2 000 € pour l’embauche de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou de demandeurs d’emploi de longue durée (DELD).
Reprises d’entreprises : le soutien apporté pour la reprise des emplois CDI ETP pourra prendre la forme d’une subvention d’un montant de 1 500 € / emploi repris.
Plafond de l’aide :
La subvention ne pourra pas dépasser un montant maximum de :
- 100 000 € pour les entreprises industrielles, de production ou de services aux industries ou s’installant sur un site industriel vacant ;
- 30 000 € pour les autres entreprises éligibles.
Par ailleurs, afin de respecter les plafonds d’aides réglementaires, la subvention accordée ne devra pas dépasser les plafonds suivants :
- Petite entreprise : taux d’intervention maximum de 20 % des investissements éligibles réalisés ;
- Moyenne entreprise : taux d’intervention maximum de 10 % des investissements éligibles réalisés ;
- Grande entreprise : plafond du règlement de minimis.
Conditions
- Petite entreprise : 50 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 3 emplois supplémentaires ;
- Moyenne entreprise : 100 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 5 emplois supplémentaires ;
- Grande entreprise : 500 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 10 emplois supplémentaires.
Périmètre géographique
Agglomération (non précisée dans le texte) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0