Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé

Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.

Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives :

• ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ;
• justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
• respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
• justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
• entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
• entreprises en difficulté.

Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du dispositif aide à l’innovation numérique et pratiques collaboratives des professionnels de santé sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.