Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Objectif
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
Opérations éligibles
Acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires :
- ZA de Chazey à Gueugnon ;
- ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;
- ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;
- ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;
- ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.
Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;
- autoconstruction ;
- autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;
- inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Montant
Avance remboursable :
- plafonnée à 3 000 € ;
- à taux zéro ;
- remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.
Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0