Aide à l'immobilier d'entreprises
L'essentiel
- Financer acquisition, construction ou réhabilitation de locaux professionnels
- Couvre terrain, VRD, maîtrise d'œuvre et frais techniques associés
- Montant variable selon projet, localisation et taille entreprise
Objectif
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Opérations éligibles
- Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ;
- Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ;
- Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.
Bénéficiaires
- Maître d'ouvrage public :
- Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
- Société d'économie mixte.
- Maître d'ouvrage privé :
- entreprise quelque soit sa forme juridique ;
- SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
- société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.
Activités éligibles :
- production industrielle ou artisanale ;
- activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
- certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois.
Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0