Aide à l'immobilier d'entreprises

Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.

• Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ;
• Honoraires d'architectes, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ;
• Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;
• Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité.

Sont exclues les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.

TPE/PME :

• du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ;
• justifiant d'une immatriculation au RNE.

Ne sont pas éligibles :

• activités juridiques, comptables et financières ;
• professions libérales ;
• professions de santé ;
• activités du secteur bancaire, des assurances et de l’immobilier ;
• commerces non sédentaires ;
• commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ;
• activités saisonnières ;
• activités de production agricole primaire ;
• activités polluantes qui ne sont pas en règle en matière de gestion des déchets, des effluents ;
• de l’eau et de la qualité de l’air.

Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT.

Bourgogne Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.