Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
L'essentiel
- Avance remboursable couvrant 25% des dépenses immobilières, plafonnée 100 000€
- Financement achat murs, construction, modernisation, rénovation, agrandissement
- Bonus emploi : 5 000€ par CDI créé, 2 000€ par CDI repris (mi-temps minimum)
Objectif
Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de
la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.
Opérations éligibles
- Achat des murs ;
- Constructions ;
- Travaux de modernisation ;
- Rénovations ;
- Agrandissements ;
- Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;
- Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.
Bénéficiaires
TPE de moins de 10 salariés :
- avec un CA maximum de 2 millions d’euros ;
- artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).
Montant
Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.
Bonus emploi :
- 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;
- 2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.
Conditions
Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.
Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.
Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0