Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités
L'essentiel
- Subventionner rénovation/extension de locaux d'activités pour ancrer entreprises territorialement
- De 15% (petites) à 5% (grandes) des dépenses éligibles immobilières HT
- Bonification 30% possible selon critères développement durable et projet territorial
Objectif
Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.
Opérations éligibles
Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.).
Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération :
- exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général,
- en zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP.
Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d’activités commerciales.
Bénéficiaires
Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.
Ne sont pas éligibles :
- commerce non sédentaire ;
- activités de stockage, entreposage ;
- hôtellerie de plein air ;
- secteur médical et paramédical ;
- activités bancaires ;
- commerces de gros.
Montant
- Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive ;
- Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive ;
- Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles).
Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme
Périmètre géographique
Saint-Brieuc Armor Agglomération — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0