Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
L'essentiel
- Subvention pour création ou rénovation de chambres d'hôtes et meublés de tourisme
- Travaux éligibles : gros œuvre, second œuvre, aménagements, énergies renouvelables
- Montant : 15% (chambres d'hôtes) ou 5% (meublés) avec plafonds selon le type
Objectif
Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.
Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
Opérations éligibles
- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme ;
- Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme.
Dépenses éligibles :
- Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs ;
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;
- Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes ;
- Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions foncières ;
- mobilier ;
- travaux d’entretien ;
- décoration.
Bénéficiaires
- Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ;
- Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ;
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.
Ne sont pas éligibles : SCI.
Montant
- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :
- chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;
- meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé.
Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :
- chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;
- meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les bénéficiaires devront :
- avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ;
- adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux) ;
- avoir un projet portant sur deux chambres minimum ;
- avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ;
- s'engager à louer pendant 5 ans minimum ;
- ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
- mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ;
- adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire ;
- payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ;
- transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.).
Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après :
- projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum) ;
- projet visant l’obtention d’un écolabel ;
- projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps ;
- projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire.
Périmètre géographique
Territoire non précisé - probablement une région française — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0