Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg
L'essentiel
- Aide pour acquisition, location ou travaux immobiliers en zone urbaine/centre-bourg
- Entreprises commerciales, artisanales, services avec moins de 20 salariés
- Chiffre d'affaires < 1M€ HT, prestations adressées à la population locale
Objectif
Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
Opérations éligibles
- Acquisition immobilière ;
- Location sous certaines conditions ;
- Travaux immobiliers.
Bénéficiaires
Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;
- inscrites au RNE ;
- dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;
- ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création.
Ne sont pas éligibles :
- banques ;
- assurances ;
- filiales ou succursales de groupes nationaux.
Montant
L'aide peut prendre les formes suivantes :
- subvention ;
- rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;
- rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;
- prêts ;
- avances remboursables ;
- crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.
Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Conditions
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Rhône Lez Provence, périmètre zone urbaine/centre-bourg — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0