Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention 10% des dépenses immobilières, plafond 6 000€
- Construction, extension, réhabilitation, achat fonds de commerce eligible
- Investissement minimum 40 000€ HT requis
Objectif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
- Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
- Achat fonds de commerce et équipements liés ;
- Honoraires liés à la conduite du projet ;
- Pour les entreprises agricoles : frais de portage.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
- services financiers ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
Conditions
Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).
Périmètre géographique
Occitanie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0