Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention pour acquisition, construction ou extension de bâtiments professionnels
- Financement des travaux de réhabilitation globale et frais annexes (démolition, VRD, honoraires)
- Secteurs éligibles : industrie, artisanat, BTP, construction
Objectif
Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
Opérations éligibles
- Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.) ;
- Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés) ;
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
- Etudes préalables.
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs ;
- professions libérales ;
- entreprises agricoles ;
- entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Montant
Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0