Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 40 000 € pour rénovation/agrandissement de bâtiments professionnels
- Projets éligibles : performance énergétique, énergies renouvelables, mobilités douces
- 30% des dépenses (TPE/PME) ou 20% (ETI), minimum 10 000 € HT de travaux
Objectif
Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Opérations éligibles
Projets de rénovation, de réhabilitation ou d’agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs, qui intègrent une dimension environnementale et de développement durable.
Les projets devront permettre :
- d’augmenter la performance énergétique du bâtiment ;
- d’optimiser la gestion des eaux pluviales ;
- de développer les énergies renouvelables ;
- d’améliorer les aménagements extérieurs et paysagers ;
- de favoriser le développement des mobilités douces ;
- d’améliorer la gestion des déchets.
Bénéficiaires
Entreprises :
- de toutes tailles ;
- inscrites au RNE ;
- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.
Montant
Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant :
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an.
L’entreprise bénéficiaire de l’aide s’engage à maintenir l’activité dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide pendant au moins 3 ans (TPE/PME). Ce délai est de 5 ans pour les ETI et grandes entreprises.
Périmètre géographique
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0