Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.

Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou
tertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :

• Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : bâti (murs, bardage…), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction ;
• Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.) ;
• Dépenses ermettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments ; VRD (voirie – réseau – distribution : gaz, électricité, eau) ;
• Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM ;
• Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.

- PME des secteurs suivants :

• industrie ;
• artisanat de production ;
• commerce de gros interentreprises ;
• services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
• prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
• structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
• BTP.

Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.

- Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;

- Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ;

- Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;

- Associations du secteur marchand.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
• sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Territoire de la Communauté de Communes (CCOM) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation de l'aide à l'immobilier sur le site de la Communauté de communes Ouche et Montagne.