Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.

• Opérations de construction ;
• Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
• Opérations d’acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d’une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l’acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet.

Ne sont pas éligibles :

• simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
• travaux de reconstruction après sinistre.

Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.

Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. 

Les SCI sont éligibles sous certainess conditions.

Secteurs éligibles :

• activité industrielle ;
• service aux entreprises (BtoB) ,
• activité artisanale de production ;
• activités de transformation et de matières premières et de produits.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• microentrepreneurs ;
• auto-entepreneurs.

Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant.

Pour les ETI/Grandes entreprises, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.