Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention pour études d'impact, d'architecture et investissements immobiliers
- Construction, acquisition, aménagement, modernisation de bâtiments professionnels
- Jusqu'à 20 000€ : 20% des dépenses. Au-delà : 5% des dépenses
Objectif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
Opérations éligibles
- Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
- Investissements de construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiment.
Bénéficiaires
Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal.
Montant
- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;
- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
- 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.
Les deux volets de l'aide sont cumulables.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0