subvention Immobilier & Locaux

Aide à l'immobilier d'entreprise

L'essentiel

  • Subvention pour rénover, moderniser et mettre aux normes votre local commercial
  • 30% des investissements éligibles, plafonné à 10 000€ maximum
  • Dépenses éligibles entre 5 000€ et 333 333€ HT
Point de vigilance : L'auto-prestation (vos propres salariés et matériaux) n'est pas éligible : vous devez faire appel à des prestataires externes

Objectif

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Opérations éligibles

Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;
  • opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :

  • justifiant d’une immatriculation au RNE ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • loueurs de fonds ;
  • professions libérales règlementées ;
  • industries.

Montant

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.

Périmètre géographique

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, centres-bourgs — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0