Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention pour construire, acquérir ou rénover locaux professionnels
- TPE : 2% des dépenses, PME : 1%, jusqu'à 5 000€ (10 000€ en friche)
- Secteurs : industrie, artisanat, logistique, services innovants, tourisme
Objectif
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Opérations éligibles
- Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;
- Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;
- Rénovations ;
- Extensions avec rénovation.
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE ;
- Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
- Sociétés de portage du projet immobilier.
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat de production ;
- commerce de gros inter-entreprises ;
- services innovants ;
- prestations de services techniques à l'industrie ;
- logistique ;
- activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ;
- professions libérales et règlementées.
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
- 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;
- 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Conditions
- Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;
- Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0