Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg

Soutenir l'investissement des entreprises.

- Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.
Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux professionnels) :

• vitrine ;
• devanture ;
• éclairage ;
• façade commerciale ;
• enseigne ;
• store ;
• banne ;
• nouveau système d’éclairage (LED) ;
• mise aux normes électriques.

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d’aménagement destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce

Entreprises :

• dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ;
• inscrites au RNE.
• dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €.

Sont éligibles :

- les entreprises artisanales ;

- les entreprises du commerce et des services :

• ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l’exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité,
• ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d’affaire de l’entreprise ;
• ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ;
• regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements ;
• ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ;
• étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations  fiscales et sociales.

Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale.

Ne sont pas éligibles :

• pharmacies ;
• banques ;
• assurances ;
• agences immobilières ;
• restaurants gastronomiques ;
• professions libérales ;
• activités liées au tourisme.

Les dépenses éligibles devront être comprises :

• entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales ;
• entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité. 

Le bénéfiaire de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide accordée au prorata de la durée d’exercice.

Communauté de Commune Pévèle Carembault — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.