Aide à l'immobilier
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 4 000 € pour réhabilitation façades et devantures commerciales
- Financement travaux accessibilité, mise aux normes et aménagements intérieurs/extérieurs
- Réservé aux TPE artisanales, commerciales et de service (moins de 10 salariés)
Objectif
Soutenir l'immobilier des TPE artisanales, commerciales et de service.
Opérations éligibles
- Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales ;
- Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité ;
- Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.
Bénéficiaires
Entreprises :
- inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;
- ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €.
Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 5 ans.
Conditions
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 20 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0