Aide à l’hébergement du tourisme social

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.

Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social :

• s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances ;
• justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
• respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
• justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
• propriétaire de leur bâtiment.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
• entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
• entreprises en difficulté.

Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du dispositif d’aide à l’hébergement du tourisme social sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.