Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire
L'essentiel
- Aide à l'émergence pour entreprises de l'économie sociale et solidaire
- Financement d'expertises pour structurer projet de nouvelle activité économique
- Montant jusqu'à 5 000€ (3 500€ fixe + 1 500€ bonus) pour élaboration et expérimentation
Objectif
Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Opérations éligibles
Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.
Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.
Bénéficiaires
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
- Entreprises coopératives ;
- Associations ayant une activité économique ;
- Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI).
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté ;
- Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
- Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
Montant
Aide composée :
- d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
- d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions
Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.
Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :
- la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ;
- la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;
- la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.
Périmètre géographique
Agglomération du Boulonnais — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0