Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire

Soutenir les nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire.

Premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d'une nouvelle activité économique :

• salaires ;
• charges sociales ;
• frais de déplacement ;
• communication ;
• fluides ;
• téléphonie / internet.

Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié :

• associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
• sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;
• structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;
• entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
• groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) ;
• sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;
• projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;
• professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;
• activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;
• secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention ;
• entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;
• entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).

Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI). Ne sont pas éligibles les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion).

Délibération locale (région non précisée dans le texte) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la fiche du dispositif Aide à l'émergence des structures de l'Économie sociale et solidaire sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.