subvention Recrutement

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 3 000€ pour embaucher une personne handicapée en apprentissage
  • Contrat minimum 6 mois, 24h/semaine (ou 10h en cas de dérogation légale)
  • Montant proratisé à partir du 6ème mois, cumulable avec autres aides
Point de vigilance : L'aide n'est versée qu'à partir du 6ème mois du contrat, et elle est proratisée : vérifier la durée exacte pour calculer le montant réel perçu.

Objectif

Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.

Opérations éligibles

Embauche en contrat d'apprentissage :

-  d’une durée minimum de 6 mois ;

- avec une durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires.

Bénéficiaires

- Employeurs embauchant une personne handicapée en contrat d'apprentissage,
- Personnes handicapées.

Montant

Subvention de 3 000 € maximum.  Elle est proratisé en fonction de la durée du contrat. Son montant est proratisé au nombre de mois à compter du 6ème mois.

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l’Etat.

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire.

L'aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0