Aide à l'adaptation des situations de travail
L'essentiel
- Subvention couvrant 100% du surcoût d'adaptation du poste de travail
- Pour insertion ou maintien en emploi d'une personne handicapée
- Financements d'équipements, aides humaines ou aménagements organisationnels
Objectif
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Opérations éligibles
Mise en oeuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l’emploi ou d’un maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail ou le financement d'équipements spécifiques de prévention.
Bénéficiaires
- Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
- Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Montant
Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap pour l’aménagement du poste
- dans la limite de 80 € de l’heure pour les prestations d’aides humaines pour déficient auditif (l’interprétariat, interface de communication, codeur en langue parlée complétée (LPC))
- dans la limite de 13 009 € selon le SMIC du 01/11/2024 pour les prestations d’auxiliariat professionnel ;
- sur la base du coût réel supporté par l’entreprise pour le financement du surcoût des équipements spécifiques de prévention tel que les masques inclusifs.
L’aide est ponctuelle mais renouvelable en cas d’aggravation du handicap, d’évolution de la situation de travail, d’obsolescence liée à l’évolution technologique ou d’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur. Dans le cas de la nécessité d’une aide pérenne, l’entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
Conditions
La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.
Conditions pour le renouvellement : le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- l’aggravation du handicap,
- et/ou l’évolution de la situation de travail,
- l’obsolescence liée à l’évolution technologique,
- l’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0