Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
L'essentiel
- Subvention pour réaménager ou digitaliser votre débit de tabac
- Développer ventes de produits non-tabac et services
- Diversifier votre offre commerciale et augmenter chiffre d'affaires
Objectif
Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.
Cette aide est mobilisable au titre des années 2023-2027.
Opérations éligibles
Investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale doit permettre d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.
Bénéficiaires
Débitants de tabac ordinaires.
Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide à la transformation des débits de tabac.
Montant
Subvention plafonnée à 33 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
- Consulter le Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.
- Consulter la présentation du dispositif Aide à la transformation des débits de tabac sur le Portail des Douanes.
- Consulter l'Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0