Aide à la reprise d’entreprise
L'essentiel
- Avance remboursable couvrant 30% des dépenses éligibles (max 10 000€)
- Financement des équipements, matériel, travaux et droits immatériels
- Remboursement sur 48 mois avec différé possible de 12 mois
Objectif
Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
Opérations éligibles
- Dépenses immatérielles :
- clientèle attachée au fonds ;
- droit au bail ;
- nom et enseigne commerciale ;
- licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).
- Dépenses matérielles :
- dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
- matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
- travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- mobilier de bureau ;
- stocks ;
- frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).
Bénéficiaires
TPE commerciales et/ou artisanales :
- inscrites au RNE ;
- ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
- ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
- à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- ayant moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
- professions libérales ;
- agences immobilières ;
- loueurs en meublés ;
- bueau d’études, conseil, etc. ;
- commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
- auto-entreprises ou micro-entreprises ;
- exploitations agricoles pour leur activité principale ;
- services financiers.
Montant
Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.
Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.
Périmètre géographique
Communauté de communes Ardennes Thiérache — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0