subvention Création & Reprise

Aide à la reprise d'entreprise

L'essentiel

  • Subvention pour reprendre une entreprise en France
  • Couvre 20% des fonds propres, jusqu'à 50 000€ selon effectif
  • Secteurs éligibles : commerce, artisanat, industrie, services
Point de vigilance : Entreprise doit avoir minimum 3 salariés et être détenue à plus de 50% par les dirigeants. Non accessible en micro-entreprise.

Objectif

Soutenir les projets de reprise d'entreprise. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

Reprise d'une entreprise. 

Bénéficiaires

Entreprises :

  • des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie et services ;
  • inscrites au RNE ;
  • dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive ;
  • dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive ;
  • ayant le statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP ;
  • autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes ;
  • entreprises de 0 à 2 salariés. 

Montant

Subvention représentant 20 % des fonds propres, plafonnée à : 

  • 5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés ;
  • 10 000 € pour les entreprises de 5 à 9 salariés ;
  • 30 000 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés ;
  • 50 000 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés. 

Périmètre géographique

Communauté d'Agglomération de Brive (CABB) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2026
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0