Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes
L'essentiel
- Subvention 15% des travaux de rénovation d'immeubles en centres-bourgs/villes
- Plafond 250 000€ HT par opération pour structures, façades, logements
- Accessible aux propriétaires occupants et bailleurs avec promesse de vente
Objectif
Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif.
Opérations éligibles
- Travaux partiels visibles de la rue ou les travaux globaux de rénovation d’ensemble de l’immeuble portant notamment sur la structure, (fondations, élévations, charpentes, couverture, etc.) ;
- Aménagement visant à faire cesser l’état de dégradation du/ou des logements et des parties communes ;
- Mise aux normes complète de l’immeuble et ses annexes.
Bénéficiaires
Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, titulaires d’une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service dans les centres-bourgs et centres-villes.
Montant
Subvention représentant 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € HT par
opération.
L’ensemble des aides publiques octroyées ne pourra cependant dépasser 80 % du coût total subventionnable (études - travaux).
Conditions
Les travaux subventionnables ne sauraient être démarrés avant d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme requises par le projet et la délibération accordant la subvention.
La subvention notifiée sera annulée si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de deux ans à compter de la date de notification, sans possibilité de réattribution ultérieure de l’aide.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0