Aide à la rénovation des vitrines de boutiques
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses de rénovation de vitrine, plafond 2 500€
- Pour commerces/artisans en centre-ville, centre-bourg ou zone gare
- Dépenses entre 2 000€ et 12 500€ HT éligibles
Objectif
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
Opérations éligibles
Rénovation de vitrines de boutique.
Bénéficiaires
Commerces et artisans :
- du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ;
- inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
- professions libérales inscrites à la CCI en société ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
- activités de tourisme.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.
Suppléments :
- 10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;
- 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.
Périmètre géographique
Brioude (centre ancien, zone gare, quartiers en déficit), communes centres-bourgs du territoire, Arvant (Bournoncle St Pierre) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0