Aide à la rénovation des commerces des centres villes
L'essentiel
- Subvention de 30% des travaux de rénovation commerciale, plafond 4 500 €
- Rénovation façade, stores, rétro-éclairage vitrine, volets ajourés éligibles
- Pour commerces de moins de 300 m² dans le Pays Orne Moselle
Objectif
Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Opérations éligibles
Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :
- rénovation de la façade ;
- installation et/ou ré-entoilage des stores ;
- installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ;
- changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.
Bénéficiaires
Entreprises :
- situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;
- localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises non commerciales ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Conditions
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Pays Orne Moselle — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0