Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales
L'essentiel
- Subvention de 20% des dépenses éligibles, maximum 2 000 €
- Rénovation de façades commerciales : vitrage, éclairage, enseigne, peinture, sécurité
- Commerces, artisans, auto-entrepreneurs et associations de vente locale
Objectif
Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales.
Opérations éligibles
Projet de rénovation de façades commerciales.
Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public.
Dépenses éligibles :
- Eclairage basse consommation ;
- Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ;
- Enseigne commerciale ;
- Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ;
- Systèmes de fermeture et de sécurité ;
- Travaux d’encastrement d’un climatiseur.
Bénéficiaires
- Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ;
- Auto-entrepreneurs,
- Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ;
- Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs).
Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d’une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales.
Périmètres éligibles :
- Secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité) pour les 4 villes signataires soit : Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux ;
- Périmètres des linéaires commerciaux protégés pour les centres- bourgs dans le cadre du PLUi ;
- Ponctuellement (selon avis du comité) des activités en hyper centre- bourg.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Conditions
Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. Sont exclus de facto, tous travaux réalisés en auto-construction.
Périmètre géographique
Charolles, Digoin, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux et périmètres des linéaires commerciaux protégés dans les centres-bourgs — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0