Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant

L'essentiel

  • Financer la création, production ou diffusion de spectacles vivants musicaux
  • Couvrir jusqu'à 50% des coûts directement liés au projet artistique
  • Plafonné à 75 000€ par projet, 300 000€ par an et par bénéficiaire
Point de vigilance : Minimum 8 représentations sur 24 mois requis (5 pour classique/contemporain), avec billetterie obligatoire sur 2/3 minimum et apport en fonds propres exigé

Objectif

Soutenir l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion.

Opérations éligibles

Coûts directement liés au projet.

 

Bénéficiaires

Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande :

  • affilié au CNM ;
  • titulaire de la licence 2 ;?
  • structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande  ;
  • structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
  • en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
  • pouvant justifier d’une année d’activité minimum ;
  • respectant les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).

 

Montant

Subvention représentant 50 % maximum en incluant l’aide du CNM.

Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.

Conditions

Ce projet de création, de production et de diffusion doit :

  • relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
  • compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de 24 mois maximum. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine ;
  • au maximum 50 % des représentations peuvent avoir eu lieu dans les 12 mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
  • se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrées au planning ;
  • au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumises à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;
  • une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.

Périmètre géographique

Métropole et outre-mer français, max 3 dates en territoires frontaliers (Belgique, Suisse, Luxembourg) — couverture nationale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0