Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants

L'essentiel

  • Financer 50% des frais de stages pour projets d'innovation en entreprise
  • Stages Master II (Bac+5) dédiés à la conduite de projets innovants
  • Subvention plafonnée à 5 000€ par stage, maximum 1 stage/an/entreprise
Point de vigilance : Un seul stage subventionné par an et par entreprise; stage minimum 4 mois; rémunération minimum 1000€/mois obligatoire; stagiaire doit être rattaché à établissement sur territoire CCPA

Objectif

Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.

Opérations éligibles

Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d’innovation.

Cette aide est donc pensée comme une incitation à proposer des indemnités de stage allant au-delà de la gratification minimum légale et s’alignant sur les conditions proposées par ailleurs.

Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés.

Sont éligibles les de fin d’étude, niveau Bac+5 / Master II (ex : écoles d’ingénieurs, de management, etc.), exclusivement dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d’innovation au sein et pour le compte de l’entreprise d’accueil.

La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée de son stage, hors frais annexes.

Bénéficiaires

Micro-entreprises et PME.

L'aide est aussi accessible pour les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de  recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention.

Tous les secteurs d'activité sont éligibles.

Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.

Conditions

Le stage concerné doit être d’une durée minimum de 4 mois et la rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être supérieure ou égale à 1000 € par mois.

Les stagiaires seront obligatoirement rattachés à un établissement localisé sur le territoire de la CCPA.

Périmètre géographique

Territoire de la CCPA (Communauté de Communes du Pays d'Auge) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0