Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants
L'essentiel
- Financer 50% des frais de stages pour projets d'innovation en entreprise
- Stages Master II (Bac+5) dédiés à la conduite de projets innovants
- Subvention plafonnée à 5 000€ par stage, maximum 1 stage/an/entreprise
Objectif
Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.
Opérations éligibles
Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d’innovation.
Cette aide est donc pensée comme une incitation à proposer des indemnités de stage allant au-delà de la gratification minimum légale et s’alignant sur les conditions proposées par ailleurs.
Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés.
Sont éligibles les de fin d’étude, niveau Bac+5 / Master II (ex : écoles d’ingénieurs, de management, etc.), exclusivement dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d’innovation au sein et pour le compte de l’entreprise d’accueil.
La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée de son stage, hors frais annexes.
Bénéficiaires
Micro-entreprises et PME.
L'aide est aussi accessible pour les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention.
Tous les secteurs d'activité sont éligibles.
Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.
Conditions
Le stage concerné doit être d’une durée minimum de 4 mois et la rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être supérieure ou égale à 1000 € par mois.
Les stagiaires seront obligatoirement rattachés à un établissement localisé sur le territoire de la CCPA.
Périmètre géographique
Territoire de la CCPA (Communauté de Communes du Pays d'Auge) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0