Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure

L'essentiel

  • Financer la préparation et publication de projets éditoriaux complexes et innovants
  • Soutenir édition de livres et revues de création originales en faveur de la pluralité
  • Couvrir frais de préparation (auteurs, droits, collaborateurs) et réalisation (fabrication, communication)
Point de vigilance : Maximum 1 aide par an par éditeur avec interdiction de redemander pendant 2 ans après notification. Apport propre minimum 20% obligatoire. Limite globale de 200 000€ sur 3 ans (régime de minimis).

Objectif

- Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long  et de multiples contributions,
- Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité,
- Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité,
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents,
- Encourager la création,
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.

Opérations éligibles

PROJETS ÉLIGIBLES :

- Édition d’un titre non encore publié,
- Lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de  référence,
- Édition d’une revue publiant des textes originaux,
- Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.

Sont exclus :
- ouvrages de pédagogie et  publications de thèse, actes de colloque,
- revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique,
- projets publiés avant la notification de l’aide, 
- projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur,
- projets relevant de l’autoproduction
- réimpressions.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

- Frais de préparation constitués de :
* rémunération des auteurs  versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir),
* achats de droits iconographiques,
* rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques,
* déplacements pour recherche,
* quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet ;

Frais de réalisation constitués de :
* coûts de fabrication (devis de référence), 
* frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit,
* frais de conception graphique,
* frais de communication ,
* frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur, dans le cas
d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.
Sont exclus :
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions,
- Toutes dépenses payées en espèce.

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites  au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations
fiscales et sociales,
- implantées à La Réunion depuis au moins un an,
- dont le siège social est à La Réunion.

Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle ( disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.

Montant

Subvention représentant (0 %  du total des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 20 000 euros.

Le nombre d’aide est limité à 1 par an et par éditeur et dans la limite des crédits disponibles.

Si une entreprise a obtenu une aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d’aide  dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l’attribution de cette aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.

Périmètre géographique

La Réunion — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0