Aide à la création/reprise d'entreprises

L'essentiel

  • Subvention (min 15 000 €) ou avance remboursable pour créer/reprendre une entreprise
  • Finance investissements productifs, incorporels, salaires et besoin en fonds de roulement
  • Priorité aux entreprises industrielles, services haute valeur ajoutée et innovantes
Point de vigilance : Obligation stricte de créer au minimum 3 emplois ETP et le dirigeant ne doit avoir aucun mandat de gestion ailleurs

Objectif

Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Opérations éligibles

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
  • coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
  • Besoin en fonds de roulement.

 

Sont prioritaires les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement :

  • coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ;
  • dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.) ;
  • emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.  

Bénéficiaires

Entreprises (SARL, SA, SAS, etc.)  :

  • en phase de création ou de reprise ;
  • de tous secteurs d’activité ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais ;
  • soutenues par la Région Hauts-de-France dans le cadre de son dispositif ;
  • dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

 

Sont prioritaires :

  • entreprises industrielles (présence d’une chaine de production) ;
  • entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée ;
  • entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,…) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Commerce et négoce ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur agricole (production primaire) ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises.

Montant

L'aide peut prendre 2 formes :

  • Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ;
  • Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.

Conditions

L'entreprise devra créer au moins 3 emplois ETP.

Le dirigeant ne devra pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.

Périmètre géographique

Communauté d'Agglomération du Boulonnais (Région Hauts-de-France) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0