Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant
L'essentiel
- Subvention 30% pour création/reprise commerce ou artisanat
- Travaux aménagement, équipements et matériaux éligibles
- Plafond 5 000€ ou 10 000€ si local vacant 2+ ans
Objectif
Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).
Opérations éligibles
- Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité ;
- Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
Bénéficiaires
Entreprises :
- commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;
- en phase de création ou reprise ;
- créées ou reprises depuis moins d'un an ;
- qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
- Indépendantes ;
- engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deux
ans.
L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Périmètre géographique
Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0