Aide à la création ou la reprise de TPE
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses matériel production, max 10 000€
- Pour TPE ayant créé/repris activité avec création emploi ETP
- Dépenses éligibles : achat matériel nécessaire à la production
Objectif
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations éligibles
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.
Bénéficiaires
TPE :
- ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;
- inscrites au RNE ;
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0