Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 50 000 € pour créer ou reprendre un disquaire indépendant
- Couvre bail, fonds de commerce, aménagement, mobilier, stock de disques
- Réservé aux TPE affiliées CNM avec activité principale en vente de supports neufs
Objectif
Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.
Opérations éligibles
- Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ;
- Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ;
- Dépenses de communication et de promotion ;
- Stock de supports enregistrés neufs.
Bénéficiaires
Disquaires :
- affiliés au CNM ;
- exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ;
- répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable ;
- justifiant d'un bail commercial.
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.
Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.
Conditions
L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0