Aide à la création et/ou reprise
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses éligibles (400-3000€) pour création/reprise TPE
- Investissements matériels, immatériels, aménagements et équipements neufs ou d'occasion
- Bonus emploi CDI (1000€), apprenti (500€), insertion (500€) cumulables
Objectif
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Opérations éligibles
- Investissements :
- Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs, de bureautique et d'informatique ;
- Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ;
- Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production ;
- Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu’il n’a pas fait précédemment l’objet d’une aide publique.
- Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
N'est pas éligible l'embauche du dirigeant.
Bénéficiaires
TPE :
- en phase de création ou de reprise ;
- commerciales, artisanales, de services ;
- dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ;
- dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ;
- indépendantes.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- franchises ;
- surfaces supérieures à 400 m2,
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d'études.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €.
Bonifications par rapport à l'embauche :
- Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;
- Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;
- Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.
Périmètre géographique
Grand Roye — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0